Conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010*, et conformément au règlement intérieur, le portable doit être éteint dès l’entrée du collège, et par conséquence leur utilisation est interdite dans l’établissement. En cas de besoin pour appeler les familles, les élèves pourront faire usage de leur téléphone uniquement dans les locaux de la Vie Scolaire et après autorisation d’un personnel.

En cas de non respect de ce règlement, les membres de l'équipe éducative pourront faire éteindre le portable par l’élève, le garder pendant la période d’encadrement, puis le lui restituer à la fin, avec un mot d’information aux parents sur le carnet. Une heure de retenue pourra être donnée selon l’appréciation de l’adulte responsable de l’encadrement. Si nécessaire, un rapport pourra être rédigé pour que des sanctions plus importantes soient prises, en cas de récidive ou de comportement inadapté.

 *Article 183

« Art.L.551-5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »