Conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010*, et conformément au règlement intérieur, le portable doit être éteint dès l’entrée du collège, et par conséquence leur utilisation est interdite dans l’établissement. En cas de besoin pour appeler les familles, les élèves pourront faire usage de leur téléphone uniquement dans les locaux de la Vie Scolaire et après autorisation d’un personnel.

En cas de non respect de ce règlement, les membres de l'équipe éducative pourront faire éteindre le portable par l’élève, le garder pendant la période d’encadrement, puis le lui restituer à la fin, avec un mot d’information aux parents sur le carnet. Une heure de retenue pourra être donnée selon l’appréciation de l’adulte responsable de l’encadrement. Si nécessaire, un rapport pourra être rédigé pour que des sanctions plus importantes soient prises, en cas de récidive ou de comportement inadapté.

 *Article 183

« Art.L.551-5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

CHARTE D’USAGE DE L’INTERNET  ET DE L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL  

                           AU COLLEGE EDOUARD LARTET DE GIMONT

Domaine d’application

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant à l’internet et notamment à l’E.N.T. au collège de Gimont.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Usage du réseau

L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.

Sont interdites en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie de la violence, du négationnisme, des crimes de guerre, etc.…, les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, il ne faut pas installer de machine permettant la connexion en accès libre. La connexion utilisée par les élèves se fait sous la protection d’un adulte.

Le gestionnaire de réseau peut à tout moment consulter l’historique des connexions à l’internet.

Messagerie électronique

Tout personnel de l’établissement a le droit de demander une boîte à lettres électronique personnelle sur le site académique. Cette boîte à lettres est sous la responsabilité de son propriétaire.

Les enseignants peuvent aussi demander un compte messagerie pour une classe ou un groupe d’élèves dans le cadre d’un projet pédagogique. Ces boîtes à lettres demeurent sous la responsabilité de l’établissement.

Tout utilisateur s’engage à ne pas prêter son compte et à ne pas divulguer son mot de passe. Il est vivement recommandé de changer fréquemment les mots de passe et de ne pas les communiquer aux élèves.

Tout utilisateur s’engage à signaler à la personne ressource toute anomalie dont il a connaissance.

Le correspondant doit immédiatement la signaler au responsable académique dans les meilleurs délais.

Respect de la législation concernant les droits sur les logiciels

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en cours quant aux droits sur les logiciels. Il est en particulier interdit d’utiliser des logiciels dont on n’a pas acquis la licence, d’utiliser des copies piratées.

Les logiciels dits « shareware » sont des logiciels en libre essai et non libres de droits. On doit les payer à l’issue de la période d’essai.

Production de documents

Les documents diffusés sur l’internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

-         Respect de la loi sur les informations nominatives,

-         Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale,

-         Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite,

-         Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental écrit,

-         Respect du code de la propriété intellectuelle,

-         Toute forme d’apologie du crime, du racisme, du négationnisme, etc.…, est interdite.

Quelques règles

Les utilisateurs s’engagent à ne commettre aucune tentative de piratage ou d’accès à des serveurs sur lesquels ils n’auraient pas de droits.

Les utilisateurs en milieu scolaire s’engagent à faire respecter ces dispositions par les élèves qui utilisent des comptes sous leur responsabilité.

Tout document sera rendu inaccessible et tout compte sera fermé sans préavis en cas de non respect de ces règles ou de non utilisation prolongée.

Tout utilisateur perd son compte lors de son départ de l’établissement.

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EDOUARD LARTET

Ce règlement intérieur est conforme aux lois de la République qui s’appliquent à tous.

«Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948.

PREAMBULE

Le règlement intérieur du collège vise à établir les règles de fonctionnement communes à tous les acteurs de la vie de l’établissement et doit faciliter l’apprentissage de la vie collective par les élèves. Le collège est donc un lieu voué à deux missions essentielles :

• une mission éducative,
• une mission d’enseignement.

Les valeurs communes sur lesquelles sont fondés ces missions et ce règlement intérieur sont LA RESPONSABILITE, LE RESPECT envers autrui, LA NON-VIOLENCE  propres à se développer dans un climat de concertation et de tolérance. Tous les membres de la communauté scolaire, adultes et élèves, sont soumis au respect des principes fondamentaux de l’égalité, de la laïcité et de la neutralité, notamment politique, inhérents à un établissement public d’enseignement. Tout débordement discriminant face à ces principes est proscrit.

L’inscription au collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter par les élèves, leurs parents ou tuteurs.

Travailler au sein de cet établissement implique le même engagement.

Le texte de ce règlement sera communiqué chaque année aux familles et pourra être modifié par le Conseil d’Administration.

L’élève étant au cœur du projet éducatif et pédagogique du COLLEGE EDOUARD LARTET, ses personnels ont pour responsabilité de respecter les droits des élèves desquels on exige le respect de leurs obligations.

I – CHAPITRE PREMIER : organisation de la vie scolaire au COLLEGE EDOUARD LARTET

1. Horaires et accès au COLLEGE EDOUARD LARTET

1. L’accès au collège est strictement réservé aux élèves et aux personnes autorisées par le Chef d’établissement. En dehors des personnels, toute personne doit se présenter dès son arrivée au secrétariat ou à la Vie scolaire.
2. Tout élève introduisant une personne non autorisée peut être sanctionné. Une intrusion peut faire l’objet d’un dépôt de plainte du Chef d’Etablissement.
3. Le portail du collège est ouvert à 8H10.
4. Les cours se déroulent les lundis, mardis, jeudis et vendredis  de 8H20 jusqu’à 17H10 et le mercredi matin de 8H20 à 11H55.

Au titre de  l’accompagnement éducatif, des séances peuvent avoir lieu les lundis, mardis et jeudis jusqu’à 18H 15.

1. La durée d’un cours est de 55 minutes.
2.  L’accès aux couloirs, aux escaliers et aux étages est interdit aux élèves non accompagnés en dehors de leurs heures de cours.
3. En début des cours de la matinée et de l’après-midi, les élèves accèdent à leur salle de cours sous la responsabilité d’un enseignant qui les prend en charge dans la cour.
4. Tous les mouvements de circulation doivent se faire dans l’ordre et dans le calme.
5. Les élèves doivent être accompagnés de leur professeur pour pouvoir accéder aux installations en EPS et un élève n’est pas autorisé à rester seul dans un vestiaire.
6. Lors des récréations, des intercours de la pause du déjeuner les élèves doivent se rassembler dans la cour ou sous le préau du collège. Ils ne peuvent rester en classe ou dans les couloirs hors de la présence des professeurs ou des surveillants.

1. Entrées et sorties des élèves

Les élèves externes doivent être présents dans le cadre de leur emploi du temps.

Pour les élèves demi-pensionnaires, il existe deux régimes d’entrées et sorties :

• Régime A présence obligatoire dans l’établissement de la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps jusqu’à 17H10.
• Régime B présence obligatoire dans l’établissement de la première heure de cours effective à la dernière heure de cours effective. En cas d’absence d’un professeur, cette autorisation est valable uniquement si les parents ont visé l’information écrite par l’élève sur la page du carnet de correspondance prévue à cet effet.

Pour les élèves en régime B et transportés, une autorisation parentale supplémentaire permettra une sortie dès la fin des cours.

Remarque :

Les élèves n’ayant pas d’autorisation de sortie permanente (régime A) peuvent sortir  exceptionnellement plus tôt du collège :

- soit en présentant un mot écrit et signé de la main des parents à la Vie Scolaire, dès l’arrivée au collège  afin que le mot soit enregistré et validé. Un mot rétroactif sera refusé. Une absence non autorisée en étude sera sanctionnée.

- soit par la signature de leurs parents ou des personnes par eux désignées sur le cahier de décharge disponible à la Vie Scolaire.

1. Assiduité et ponctualité

1.2.1 Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989, l’assiduité des élèves est une obligation légale. Tout élève doit suivre obligatoirement l’ensemble des cours et des options choisis en début d’année et doit accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants. Il doit posséder le matériel nécessaire à un suivi correct de l’enseignement.

1.2.2 L’assiduité étant une des conditions de la réussite scolaire, il convient que les absences soient exceptionnelles. Dans le cadre des activités éducatives pendant le temps scolaire, notamment de sortie éducative organisée, la participation des élèves est obligatoire.

1.2.3 Les dispenses en EPS soustraient l’élève à une activité physique mais pas à sa présence en cours. Dans tous les cas, la dispense ne peut être accordée que par un médecin et doit être visée par la Vie Scolaire et par le professeur d’EPS en appliquant le principe de précaution. Seuls ces derniers peuvent autoriser un élève à ne pas être présent en cours d’EPS néanmoins ceci n’autorise pas cet élève à être absent du collège.

1.2.4 Seuls le chef d’établissement, ou le CPE, peuvent reconnaître comme légitime le motif d’une absence et sa justification.

1.2.5   En cas d’absence, la vie scolaire doit être avertie par téléphone dès le début de la matinée. L’absence doit être justifiée, datée et signée par les parents sur le carnet de correspondance au retour de l’élève (billet d’absence).

1.2.6 Conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, l’établissement est tenu de faire un signalement à l’Inspection Académique lorsque « les parents n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou ont donné des motifs inexacts » et « lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois ». Les suites données pourront aller de l’avertissement à la famille, à l’enquête sociale, au module de soutien à la responsabilité parentale et à des poursuites pénales.

1.2.7     Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire.

1.2.8     En dehors des heures de cours et en cas d’absence d’un professeur, les élèves disposent de différents lieux de travail (CDI, études, salle informatique).

II – CHAPITRE DEUXIEME : organisation de la vie sociale au COLLEGE EDOUARD LARTET

2.1 Assurances

2.1.1 La responsabilité du collège ne pourra en aucun cas être engagée pour les pertes, vols et dégradations d’effets personnels.

2.1.2 Il est recommandé à chaque élève de n’apporter aucun objet de valeur, ni aucune somme importante.

2.1.3 Les élèves doivent être assurés par les familles pour les accidents dont ils pourraient être victimes. Il est très vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile (pour les dommages causés aux tiers). L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives.

2.1.4 En cas d’accident dans le cadre scolaire, l’administration établit une déclaration d’accident destinée aux services académiques. Cette déclaration doit être faite dans les 48h. Les contacts avec les assurances et la sécurité sociale sont de la responsabilité des familles.

2.2 Respect des locaux et du matériel

2.2.1 Il est de la responsabilité de chacun de respecter l’environnement scolaire de tous. Toute dégradation avérée sera sanctionnée et le remboursement des frais demandé.

2.2.2 Il est de la responsabilité de chacun de respecter la propreté du cadre scolaire dont font aussi partie le self, ses abords et les installations sportives. La propreté est une règle élémentaire pour laquelle tout manquement sera sanctionné.

2.3 Hygiène et sécurité

                        2.3.1 Au regard de la loi, l’ensemble de l’établissement est un espace non fumeur.

2.3.2 Les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’établissement ni aux abords proches.

2.3.3 Le collège est un espace d’éducation et de culture. Les usagers n’introduiront aucun objet sans rapport direct avec les activités de l’établissement. Tout instrument pouvant être utilisé comme une arme, même défensive, est interdit.

2.3.4 Du matériel de sécurité et de prévention d’incendie, ainsi que des consignes écrites sont disposés en plusieurs endroits de l’établissement. Ce matériel et ces informations ont pour but de protéger la collectivité. La protection de cette collectivité implique que ce matériel et ces informations ne soient pas dégradés. Toute dégradation sera considérée comme une faute grave et un non respect de la collectivité. Toute dégradation sera sanctionnée lourdement et le remboursement pourra être exigé de la famille.

2.3.5 Au regard de la loi toute atteinte aux personnes et aux biens individuels ou collectifs est punissable.

2.4 Utilisation des moyens actuels de communication individuelle

Les téléphones portables et tout autre média (baladeur, etc…) doivent être éteints dès  l’entrée dans l’établissement et rangés dans les sacs. En cas de besoin pour appeler la famille, les élèves pourront venir utiliser leur téléphone portable dans les locaux de la vie scolaire après autorisation d’un personnel.

Il est formellement interdit de prendre des photos et de les diffuser par quelque moyen que ce soit.

2.5 Tenue vestimentaire

2.5.1 Les usagers du collège doivent se présenter avec une tenue correcte, propre et décente.

2.5.2 Une tenue spécifique est exigée pour l’EPS, et le port d’une blouse en coton peut être exigé pour les travaux pratiques de certaines matières ou activités.

2.6 Laïcité

« Conformément aux dispositions de l’article L.L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire

III – CHAPITRE TROISIEME : organisation pédagogique et péri-éducative au COLLEGE EDOUARD LARTET

3.1 Liaison famille-collège

3.1.1 Pour suivre le travail et les résultats de leur enfant, le collège met à disposition des parents, avec un code d’accès personnalisé électronique sur l’ENT :

- le cahier de texte de la classe : il est de la responsabilité des enseignants de le tenir à jour sous le contrôle du chef d’établissement, il permet aux parents et aux élèves de se renseigner sur le travail effectué.

- les résultats scolaires.

Les bulletins trimestriels : ils font apparaître les moyennes de l’élève dans chaque discipline                     ainsi que les appréciations sur le travail et le comportement. Ils sont donnés aux parents lors des rencontres ou aux élèves avec visa des parents.

Des relevés de notes de mi-trimestre pourront être édités à la demande des parents.

1.  L’élève a un cahier de texte ou agenda personnel, il est de sa responsabilité  d’y noter les devoirs à effectuer et les leçons à apprendre pour les dates indiquées par les enseignants.

3.1.3 Le carnet de correspondance : l’élève doit toujours l’avoir en sa possession, il en est de sa responsabilité. Il permet la liaison entre la famille et le collège. Tout oubli peut donner suite à punition ou à sanction.

3.1.4 Les rencontres parents-professeurs sont de deux ordres :

- les rendez-vous collectifs dont les dates et les modalités sont fixées par le chef d’établissement.

           - les rendez-vous individuels qui sont à la demande des parents ou des professeurs.

3.2 Le centre de documentation et d’information (CDI)

3.2.1 L’élève a accès au CDI sous la responsabilité du professeur documentaliste ou d’un autre professeur dans le cadre d’un projet pédagogique. Pendant ses heures d’étude, il doit avoir l’accord des personnels de vie scolaire.

 3.2.2 L’élève venant au CDI doit être motivé par un projet de lecture, de recherche documentaire, d’orientation scolaire ou d’aide personnalisée. Il doit y respecter le lieu et les documents.

3.2.3 Le fonds documentaire multimédia est mis à disposition de l’ensemble de la communauté éducative. Les modalités de prêt sont fixées en fonction des documents et des utilisateurs.

3.2.4 Toute dégradation ou toute perte de document dont le CDI est propriétaire entraîne la mise en application de l’article 2.2.1

3.3 Les études

             Comme son nom l’indique, l’étude est un lieu de travail. L’accès à l’étude est obligatoire. Il peut être rendu facultatif par le chef d’établissement ou le CPE qui proposeront alors une alternative pédagogique ou éducative (CDI, salle informatique).

3.4 Association

            3.4.1 Les associations du collège sont du type de la loi de 1901.

3.4.2 L’UNSS est présidée par le chef d’établissement et animée par les professeurs d’EPS.

3.4.3 Elle a pour mission d’organiser et d’animer la pratique de nombreux sports le mercredi.

3.4.4 L’affiliation des élèves est facultative mais vivement encouragée. Cette affiliation est subordonnée à :

• L’autorisation des parents,
• Le règlement d’une cotisation,
• La présentation d’un certificat médical ne mentionnant aucune contre-indication à la compétition.

3.5 Foyer Socio Educatif

Le foyer (local) est un lieu où l’on peut jouer à différents jeux de société avec des camarades, se détendre ou bien emprunter des jeux pour l’extérieur.

Tous les jeux sont achetés grâce aux cotisations des parents d’élèves.

Pour que l’utilisation du foyer entre midi et deux se passe dans de bonnes conditions, un certain nombre de règles sont à respecter :

• les inscriptions se font à la vie scolaire avant 12H20
• le nombre de personnes est limité au nombre de places assises
• l’inscription avec emprunt d’un jeu engage l’élève à rester au foyer jusqu’à 13H
• les jeux doivent être ramenés à la vie scolaire à 13H par les élèves emprunteurs
• en cas de détérioration ou de perte des pièces d’un jeu, les responsables pourront être punis.

Le foyer (association) fonctionne grâce aux cotisations des parents et participe financièrement à différents projets et sorties.

3.6 L’infirmerie

            3.6.1 L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil.

            3.6.2 Tout élève malade peut se rendre à l’infirmerie où il recevra les soins nécessaires lorsque l’infirmière est présente. Il doit être accompagné d’un délégué de classe ou d’un élève responsable désigné par un adulte. Au retour, l’élève doit produire un billet d’entrée en cours délivré par l’infirmière.

3.6.3 En cas d’absence de l’infirmière, l’élève malade vient à la vie scolaire. Aucun médicament ne pourra lui être donné (Sauf si il existe un Protocole d’Accueil Individualisé). Si son état n’est pas compatible avec un retour rapide en cours, la famille sera contactée pour venir le chercher.

3.6.4 En cas de traitement ou de soins quotidiens, les médicaments prescrits sont déposés à l’infirmerie accompagnés de la prescription du médecin. Un protocole peut être établi entre la famille et l’établissement représenté par l’infirmière.

3.6.5 En cas d’urgence, il sera fait appel à un médecin, aux pompiers (18) ou au SAMU (15) et l’élève sera dirigé vers un centre hospitalier.

3.7 Conseiller d’Orientation Psychologue, Assistante sociale

Ces personnels sont présents au collège selon des jours et des heures à définir en début de chaque année scolaire. Ils reçoivent sur rendez-vous les élèves et les familles.

3.8 Manuels scolaires

            Les manuels scolaires sont la propriété de l’Etat et sont prêtés aux élèves pour l’année.

3.8.1 Les manuels scolaires sont un outil de travail qui se doit  d’être respecté.

3.8.2 Les élèves et les familles seront avisés du calendrier de remise des manuels scolaires. Ils doivent être tous rendus en même temps réparés et découverts.

3.8.3 Tout manuel non rendu ou rendu détérioré fera l’objet d’une compensation pécuniaire.

IV – CHAPITRE QUATRIEME : Prévention et mesures disciplinaires au COLLEGE EDOUARD LARTET

                        Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ont pour finalité :

• de responsabiliser l’élève dans ses actes, de lui permettre de s’interroger sur ses actes, de prendre conscience des conséquences de ses actes.
• de rappeler aux élèves le sens et l’utilité de la loi qui gouverne aux exigences de la vie en collectivité.
• de rappeler aux élèves la nécessité du respect de la collectivité et des individus qui la composent.

Les punitions ou sanctions seront graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle. La personnalité de l’élève, son degré de responsabilité, son degré d’implication, son histoire personnelle et le contexte de chaque cas seront des éléments d’appréciation.

La politesse, la courtoisie, la tolérance, le respect de soi et des autres, la non-violence conduisent le comportement de chacun aussi bien à l’intérieur du collège qu’à l’extérieur de celui-ci dans le cadre des sorties et des voyages organisés par l’établissement.

4.1 Les mesures éducatives et préventives

                        4.1.1    Toutes les sanctions peuvent faire l’objet de sursis.

4.1.2  Le chef d’établissement a la possibilité de prendre toutes les mesures     préventives visant à prévenir tout acte répréhensible ou contrevenant au règlement intérieur. A ce titre, le programme annuel du CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) participe aux mesures de prévention.

4.1.3 Un contrat de vie scolaire peut être proposé par l’équipe pédagogique, la vie scolaire ou la direction à un élève qui accumulerait les problèmes disciplinaires ou comportementaux.

4.1.4 Une commission éducative peut-être mise en place afin d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour but de mettre en place un protocole de remédiation adapté. Cette modalité d’intervention alternative à la procédure disciplinaire n’exclut pas le recours ultérieur à une procédure disciplinaire en cas de non respect du protocole ou d’un manquement grave.

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement. Elle est constituée du CPE, du gestionnaire, d’un professeur, du professeur principal de la classe, d’une personne représentant les personnels, d’un délégué élève, d’un délégué de parents d’élèves ainsi que de l’élève concerné et de son représentant légal. La commission peut inviter toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur la situation de l’élève.

Les membres sont désignés en conseil d’administration au début de l’année scolaire.

4.2 Les punitions scolaires

4.2.1  Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

4.2.2    Elles peuvent être données par des personnels de direction, d ‘éducation, de surveillance et par les enseignants ou sur proposition des autres personnels de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation.

1. L’échelle est la suivante :

                                   1 – avertissement oral,

                                   2 -  demande d’excuses orales ou écrites,

3 – remarque écrite sur le carnet de correspondance avec émargement des parents,

4 – devoir supplémentaire maison examiné et corrigé par le prescripteur,

                                   5 – retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,

6 – exclusion ponctuelle d’un cours qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, l’élève exclu est conduit auprès du Conseiller principal d’éducation par un délégué de classe porteur d’un mot de l’enseignant précisant le motif de l’exclusion ainsi que le travail à effectuer.

4.2.4    Le refus de se soumettre à ces punitions pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.

4.2.5    Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève. Cependant elles font l’objet d’une information écrite aux responsables légaux de l’élève.

4.3 Les sanctions disciplinaires

4.3.1   Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et  l’atteinte aux personnes et aux biens.

4.3.2    Elles sont prononcées par le chef d’établissement.

4.3.3    Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions, y compris l’exclusion définitive de l’établissement.

4.3.4     Les délits commis dans l’enceinte de l’établissement constituent un manquement au règlement intérieur et peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, sans exclure des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées par le chef d’établissement pour les mêmes faits.

4.3.5   Tout différend ou conflit pouvant surgir entre des usagers du collège sera, dans la mesure du possible, d’abord résolu par une discussion et une concertation avec l’aide de la vie scolaire et ou de la direction.

1. L’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

1. L’avertissement.
2. Le blâme.
3. La mesure de responsabilisation. Elle a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche. Elle peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement et nécessite dans ce cas la signature préalable d’une convention.
4. L’exclusion-inclusion, qui ne peut excéder 8 jours. L’élève ne participe pas aux cours mais est présent dans l’établissement avec du travail scolaire à effectuer.
5. L’exclusion temporaire qui ne peut excéder 8 jours, pendant laquelle l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires qui lui permettront de prévenir tout retard scolaire et de préparer son retour en classe.
6. L’exclusion définitive pour laquelle le conseil de discipline, convoqué par le chef d’établissement, est seul compétent.

4.3.7    Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève. Un harcèlement sur internet entre élèves peut justifier une sanction disciplinaire.

4.3.8    Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée :

• Si un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,
• Si un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève,
• Si un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement saisira le conseil de discipline.

4.3.9   Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an.

V – CHAPITRE CINQUIEME : Droits d’expression, d’information et de communication au COLLEGE EDOUARD LARTET

1. Droits d’expression
   1. Il est reconnu un droit d’expression à tous les usagers du collège de façon individuelle et collective.
   2. Le droit d’expression doit respecter les principes fondamentaux de laïcité, neutralité, respect d’autrui, tolérance, et exclure tout prosélytisme et propagande.
   3. Le chef d’établissement doit être tenu au courant de toute information diffusée auprès des usagers du collège sous quelque forme que ce soit. Il est fondé à suspendre ou à interdire toute information portant préjudice au service public d’éducation, à l’établissement ou à toute personne.
   4. Les délégués des élèves, leurs représentants au conseil d’ ‘administration sont le rouage essentiel du droit d’expression des collégiens.
2. Droit de réunion
   1. L’élection des délégués élèves se fera selon les modalités prévues par les textes. Le rôle des délégués sera auparavant précisé et il en sera de même pour leur formation.
   2. Les réunions des élèves et de leurs délégués se feront sous la responsabilité du professeur principal ou d’un membre de la vie scolaire.
   3. Les délégués des élèves sont les interlocuteurs privilégiés  et respectés des membres de l’équipe éducative. En retour les recommandations faites par le conseil de classe ou par un des adultes de la communauté scolaire pourront se faire par l’intermédiaire des délégués.
   4. Le chef d’établissement doit être tenu informé le cas échéant, il donne ou non son autorisation pour toute réunion qui se tient dans l’établissement.
3. Charte d’utilisation de l’informatique pédagogique
   1. La charte des utilisateurs
      1. Respect des règles communes

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer des manœuvres nuisibles au bon fonctionnement du réseau.

L’usage des jeux et CD audio est proscrit.  L’installation d’un CD ROM est soumise à autorisation.

Interdiction d’apporter et d’utiliser des disquettes personnelles.

Tout usage abusif (conditions d’accès non respectées, mauvais comportement de l’utilisateur ) sera sanctionné.

Toute impression doit faire l’objet d’une demande.

L’élève s’engage à ne pas télécharger des fichiers.

Sur Internet, la consultation de sites à caractère pornographique, raciste ou révisionniste est strictement interdite.

1. La recherche d’information

Toute utilisation de l’Internet s’effectue dans le cadre d’un projet pédagogique ou du projet de l’élève  ( orientation ).

Internet doit être considéré comme un outil de recherche documentaire, qui vient en complément des documents ( usuels, livres, périodiques, cédéroms ) et des outils ( logiciels, BCDI ) existants.

Au CDI, tout usager s’engage à remplir correctement le formulaire de suivi en mentionnant, le jour, son thème, et le professeur qui en a fait demande.

1. Messageries

L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique d’une classe, par conséquent l’usage personnel est exclu.

1. La charte éditoriale
   1. Domaine d’application

Cette charte s’applique à tout utilisateur souhaitant diffuser des informations ou documents sur le site.

1. Dispositions légales

L’usage de ces différents modes de communication devra respecter toute réglementation applicable dans ce domaine.

            -   Respect des droits d’auteurs et de la législation liés aux documents écrits, audiovisuels et logiciels.

            -   Respect du droit à l’image : toute publication de photographies se fera avec l’accord de la personne concernée.

            -   Chaque auteur devra s’assurer qu’il a le droit de diffuser les documents qu’il propose. Il convient en particulier de vérifier que les images et les photos sont bien libres de droits, ou d’obtenir une autorisation écrite du détenteur de ces droits.

• Les citations devront être  courtes et leur source sera clairement indiquée.

VI – CHAPITRE SIXIEME : DEMI-PENSION au COLLEGE EDOUARD LARTET

6.1 L’inscription d’un élève en qualité de demi-pensionnaire n’est pas un droit mais un service rendu aux familles et aux élèves.

6.2 En cas de malpropreté, de mauvais comportement, de gaspillage volontaire, les élèves concernés pourront se voir exclus temporairement de la demi-pension. Cette décision sera prise par le chef d’établissement qui en informera la famille.

6.3 Le montant de la demi-pension est fixé par le conseil d’administration, son payement est réparti sur 18 quinzaines :

           le premier trimestre de septembre à décembre : 7/18^ème

           le deuxième trimestre de janvier à mars : 6/18^ème

            le troisième trimestre d’avril à juin : 5/18^ème.

6.4 Les absences supérieures à 15 jours consécutifs pourront donner lieu à remise sous conditions suivant les motifs prévus par les textes en vigueur.

6.5 Le montant de la bourse est déductible de la demi-pension.

6.7 Les élèves ayant passé un examen les dernières semaines de l’année scolaire et/ou qui quittent l’établissement de leur plein gré n’ont droit à aucune remise.

6.7 Les familles dont trois enfants au moins sont demi-pensionnaires ou internes dans des établissements publics de second degré peuvent bénéficier de remises de principe.

Ce règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration du collège Edouard Lartet, le 29 novembre 2011

signature de l’élève                                                      signature des parents